Ouverture d’un bureau de poste – Liste des documents pour les concessionnaires agréés

DOCUMENTS REQUIS POUR OUVRIR UN BUREAU DE POSTE – (CONCESSIONNAIRE AGRÉÉ)

L’information suivante s’applique aux bureaux de poste à service intégral (intégral A, partagé ou rural B).
Rappel : Une fois le document rempli, vérifiez que vos signatures figurent dans toutes les cases appropriées.
Retournez tous les documents remplis au représentant ou à la représentante de Postes Canada en les balayant ou en les envoyant par courriel.

 

# Document Directives
1 Demande de concession
  • Assurez-vous que les numéros pour les taxes sont indiqués.
    • TPS/TVH (9 chiffres, 2 lettres, 4 chiffres)
    • TVQ
    • TVP
2 Cote de fiabilité Étant donné que la sécurité de notre personnel, du courrier et de nos biens est notre priorité absolue, toutes les personnes qui fournissent des services contractuels à Postes Canada doivent détenir une autorisation de sécurité valide.
3 Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel Vous recevrez une invitation par courriel provenant de ‘’ do-not-reply <do-not-reply@CanPostIAMGIAPostesCan.onmicrosoft.com’’ pour créer votre profil sur notre portail de Security+. Si vous ne recevez pas le courriel dans un délais raisonnable, svp vérifier votre dossier de pourriel au cas ou notre courriel si trouverais.
Toutes les instructions sur la procédure pour votre cote de fiabilité se trouve dans le courriel ainsi que le document nécessaire pour prendre vos empreintes digitales.
4 Documents nécessaires pour compléter la demande de cote fiabilité sur le portail de Security+ de Postes Canada
  • Vous devrez fournir 2 pièces d’identité valides. L’une des pièces doit comporter une photo.
  • Le document de prise d’empreinte digitale avec le numéro NCD (doit avoir été fait moins de 6 mois au préalable et pour Postes Canada et aucun autre organisme)
  • Si vous avez résidé plus de 12 mois à l’extérieur du Canada au cours des 5 dernières années, vous devrez fournir un certificat de police du pays ou vous avez séjourné.
5 État financier personnel ou fournir un État financier actuel de l’entreprise (fichier Excel – 2 feuilles de travail)
  • Le cas échéant, incluez également le rapport annuel, la lettre de constitution en société, l’attestation de modification – loi sur les sociétés par actions.
6 Prélèvement automatique
Autorisation – Concessionnaires
  • INCLURE UN CHÈQUE ANNULÉ. IL DOIT S’AGIR D’UN COMPTE D’ENTREPRISE.

 

Deux façons d’obtenir les formulaires

1- Téléchargez les documents séparés en cliquant sur les liens dans la colonne document du tableau ci-dessus.
2- Cliquez ici pour télécharger tous les documents dans un fichier zip.