Ouverture d’un bureau de poste – Liste des documents pour les concessionnaires agréés

DOCUMENTS REQUIS POUR OUVRIR UN BUREAU DE POSTE – (CONCESSIONNAIRE AGRÉÉ)

L’information suivante s’applique aux bureaux de poste à service intégral (intégral A, partagé ou rural B).
Rappel : Une fois le document rempli, vérifiez que vos signatures figurent dans toutes les cases appropriées.
Retournez tous les documents remplis au représentant ou à la représentante de Postes Canada en les balayant ou en les envoyant par courriel.

 

# Document Directives
1 Demande de concession
  • Assurez-vous que les numéros pour les taxes sont indiqués.
    • TPS/TVH (9 chiffres, 2 lettres, 4 chiffres)
    • TVQ
    • TVP
2 Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel Guide d’instructions pour la vérification de sécurité

  • Les empreintes digitales peuvent être prises à un emplacement précis de la CPP, au bureau des Commissionnaires ou à la GRC.
  • Les sites de la GRC sont répertoriés dans le Guide d’instructions commençant à la page 5.
  • Une fois rempli, assurez-vous de reprendre le formulaire d’empreintes digitales, car il doit être soumis au représentant de Postes Canada.
3 Demande d’empreintes digitales
  • Veuillez apporter ce formulaire avec vous et demandez à la personne qui effectue la vérification de vos empreintes digitales de remplir la partie du bas.
4 Sécurité – Renseignements supplémentaires
  • Lorsque vous avez terminé le processus de prise d’empreintes, soumettez les documents suivants au représentant ou à la représentante de Postes Canada :
    • Formulaire pour les empreintes digitales, avec les sections A et B remplies.
    • Si les empreintes ont été prises à l’encre, le formulaire papier et tous les documents doivent être soumis dans leur forme originale. Ils ne peuvent pas être numérisés et envoyés par courriel. Les formulaires doivent être soumis au représentant ou à la représentante de Postes Canada par la poste ou par le service de messagerie de votre choix.
    • Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel, avec les signatures requises et les documents justificatifs, seulement s’il n’a pas été soumis.
    • Formulaire de sécurité supplémentaire, le cas échéant.
    • Photocopie (recto et verso) de deux pièces d’identité originales valides (non expirées) émises par le gouvernement canadien. L’une des pièces doit comporter une photo.
    • Copie du reçu original de la prise d’empreintes, si le service a été fourni par une agence autorisée autre que Postes Canada ou un bureau des Commissionnaires.
5 État financier personnel ou fournir un État financier actuel de l’entreprise (fichier Excel – 2 feuilles de travail)
  • Le cas échéant, incluez également le rapport annuel, la lettre de constitution en société, l’attestation de modification – loi sur les sociétés par actions.
6 Prélèvement automatique
Autorisation – Concessionnaires
  • INCLURE UN CHÈQUE ANNULÉ. IL DOIT S’AGIR D’UN COMPTE D’ENTREPRISE.

 

Deux façons d’obtenir les formulaires

1- Téléchargez les documents séparés en cliquant sur les liens dans la colonne document du tableau ci-dessus.
2- Cliquez ici pour télécharger tous les documents dans un fichier zip.