Nouvelle pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada

2021/10/28

Après avoir consulté tous les agents négociateurs, Postes Canada a officialisé une pratique de vaccination suivant l’approche du gouvernement fédéral. Cette pratique exige que tous les employés soient entièrement vaccinés.

Postes Canada a à cœur d’offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à tous ses employés. La vaccination s’est avérée efficace pour réduire la transmission de la COVID-19 et protéger les gens contre les graves conséquences du virus. Nous encourageons tous les membres du personnel qui ne sont pas entièrement vaccinés à prendre rendez-vous, que ce soit pour commencer ou terminer le processus de vaccination.

La pratique entrera en vigueur le 29 octobre 2021 avec une obligation de pleine conformité après le 26 novembre 2021.

TOUS LES EMPLOYÉS – EXIGENCES

Remarque : Tous les mots en caractères gras ci-dessous sont définis dans la pratique.

D’ici le 12 novembre 2021, tous les employés actifs au travail (ceux qui travaillent dans une installation de Postes Canada ou à tout autre emplacement, y compris ceux qui travaillent à distance) doivent fournir une attestation de leur statut vaccinal actuel :

  1. 1. Entièrement vaccinés
  2. 2. Partiellement vaccinés et ayant l’intention de l’être entièrement
  3. 3. Ne peuvent pas être entièrement vaccinés (pour des raisons médicales ou religieuses ou pour tout autre motif de discrimination illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne). Des mesures d’adaptation seront accordées seulement si suffisamment de preuves sont fournies pour un des motifs de discrimination illicite.

    Les employés qui demandent des mesures d’adaptation pour des motifs médicaux devront fournir un formulaire rempli par un professionnel de la santé.

    Les employés qui demandent des mesures d’adaptation pour des motifs religieux devront :

    • montrer que leurs croyances religieuses les empêchent d’être entièrement vaccinés;
    • remplir le formulaire d’attestation et de demande de mesures d’adaptation pour motifs religieux;
    • démontrer que la croyance est de nature religieuse (et non une opinion personnelle, morale, éthique, laïque ou politique).

    Toute demande de mesures d’adaptation pour droits de la personne sera refusée si :

    • elle est fondée sur une préférence personnelle plutôt que sur un des motifs de discrimination illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne;
    • elle allègue simplement une violation de la Charte canadienne des droits et libertés (parce que cela sort du cadre de la Loi canadienne sur les droits de la personne);
    • les renseignements fournis sont faux.
  4. 4. Refusent d’être entièrement vaccinés (personnes refusant de divulguer leur statut vaccinal [qu’elles aient été vaccinées ou non]; personnes auxquelles aucune mesure d’adaptation pour motif de distinction illicite n’est accordée et qui refusent de se faire vacciner; personnes partiellement vaccinées, mais pas disposées à être entièrement vaccinées dans le délai de 10 semaines prévu; personnes qui ont attesté qu’elles ne sont pas vaccinées).

Pour obtenir un résumé de l’incidence de votre attestation, veuillez vous reporter à l’aperçu de la pratique ci-joint. Les employés qui ne fournissent pas d’attestation de leur statut vaccinal seront considérés comme refusant d’être entièrement vaccinés et seront placés en congé non payé après le 26 novembre 2021. Les employés qui ne sont pas actifs au travail devront fournir une attestation de leur statut vaccinal avant de retourner au travail.

Comment fournir une attestation de votre statut vaccinal :

  1. 1. Composez le 1 833 433-1442 avant le 12 novembre 2021.
  2. 2. Vous devrez répondre à des questions à l’aide du clavier de votre téléphone.
  3. 3. Vous devrez fournir votre numéro d’employé et votre année de naissance.
  4. 4. On vous demandera de fournir une attestation de votre statut vaccinal actuel.
  5. 5. Il s’agit d’un système automatisé. Votre appel ne sera pas traité par un téléphoniste et vos renseignements personnels seront protégés. Vous devez demeurer en ligne jusqu’à la fin de l’appel pour que votre attestation soit enregistrée.

Remarque : Si vous entendez une tonalité rapide indiquant que la ligne est occupée, cela signifie que nous recevons un volume important d’appels. Veuillez rappeler plus tard.

Si vous n’appelez pas pour fournir une attestation de votre statut vaccinal d’ici le 12 novembre, vous commencerez à recevoir des rappels automatisés. Si vous avez des questions après avoir lu ces documents, veuillez envoyer un courriel à vaccin@postescanada.ca.

Tous les renseignements fournis par les membres du personnel sur leur statut vaccinal seront traités en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la pratique respectera la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les employés pourraient être tenus de fournir une preuve de vaccination, comme un document numérique ou imprimé émis par le gouvernement ou une preuve de résultat de test négatif. Les attestations fausses ou trompeuses sur le statut vaccinal ou toute autre violation de la pratique sont considérées comme une inconduite grave et entraîneront des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Pour en savoir plus :

Consultez cet aperçu qui explique comment attester et l’incidence de l’attestation pour vous. Le texte complet de la pratique de vaccination est publié sur Intraposte. Vous trouverez également des informations dans cette foire aux questions pour les employés.

De plus, vous recevrez bientôt à la maison une lettre de Susan Margles, chef du personnel et de la sécurité, à propos de la pratique. L’envoi comprendra également un exemplaire papier de l’aperçu et de la pratique.

En parallèle avec la pratique de vaccination, tout le monde doit continuer à suivre toutes les mesures de sécurité liées à la COVID-19. Nous demandons aussi aux entrepreneurs d’appuyer nos efforts en élaborant leur propre pratique de vaccination et en communiquant clairement leurs attentes à leur personnel.

Nous avons tous un rôle à jouer pour assurer un milieu de travail respectueux et sécuritaire. Nous sommes conscients que la pandémie peut compliquer la vie des employés ou des membres de leur famille; c’est pourquoi de l’aide est disponible en tout temps et sans frais au 1 866 565-4903, par l’entremise de notre Programme d’aide aux employés et à la famille.

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